Mentions légales

LA REMORQUE A VELO
Téléphone; 06.30.11.65.51
Email : [email protected]
Entrepreneur individuel Barrere Jérémy 15 rue des fougères logement n°9 33113 saint Symphorien 
assurance: GAN multirisques essentiel
SIREN: 900 561 929 R.C.S. Bordeaux

 

conditions générales de vente 

  • Clause 1 ; les prix des prestations indiquées ne sont pas négociables -une remise vous sera accordée sur les prestations si il y a plusieurs vélos (voir liste ci-dessous).

      nombre de vélo = remise   
             2 vélos                5 %  
                   +                   10%

  • Clause 2 ; les prix des déplacements sont calculés comme suit : 1 km = 1 €

calculés avec google maps de l’adresse notée en haut de page à l’adresse donnée par le client.


  • Clause 3 ; réserve de propriété, la remorque à vélo reste propriétaire des biens vendus jusqu’à leur règlement intégral.


  •  Clause 4 ; modalités de règlement et versement.

 -un acompte vous sera demandé à la signature d’un devis si des pièces sont à commander.
 
-Paiement par CB, espèces ou virement:
Titulaire du compte: Jérémy Barrere EI
IBAN: IE61SUMU99036510005660
BIC: SUMUIE22XXX
Institution financière: SumUp Limited

 -Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la facture.
 -En cas de retard de paiement, une reconnaissance de dette peut vous être accordé sinon une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
 -Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

  • Clause 5 ; Le délai de rétractation est non-applicable

 car les prestations sont inférieure à 14 jours.

 à titre indicatif la livraisons est de 7 jours ouvrés. 

Les limites de la responsabilité de la remorque à vélo : si un retard des prestations découle d’un cas de force majeure, aucun rabais ne vous sera accordé et un autre rendez-vous vous sera donné.

Une clause résolutoire en cas de non-respect (par les clients) des engagements prévus, le contrat est rompu immédiatement, sans formalité supplémentaire.
 Clause pénale : versement de dommages et intérêts ou le non-remboursement des premières sommes versées. 

 La garantie de conformité est fixée par la loi à 2 ans, avec une présomption d’antériorité des défauts de conformité couvrant l’intégralité de cette période de deux ans pour les biens neufs et de six mois pour les biens d’occasion.