Mentions légales
LA REMORQUE A VELO
Téléphone; 06.30.11.65.51
Email : laremorqueavelo@gmail.com
Entrepreneur individuel Barrere Jérémy avenue Edouard Bourlaux résidence le val d’eau bourde L178 33140 Villenave d’ornon
assurance: GAN multirisques essentiel
SIREN: 900 561 929 R.C.S. Bordeaux
conditions générales de vente
- Clause 1 ; les prix des prestations indiquées ne sont pas négociables sauf si il y a plusieurs vélos alors une remise vous sera accordée (voir liste ci-dessous).
nombre de vélo = remise
2 vélos 5 %
+ 10%
- Clause 2 ; les prix des déplacements sont calculés comme suit : 1 km = 1,50€
calculés avec google maps de l’adresse notée en haut de page à l’adresse donnée par le client.
- Clause 3 ; réserve de propriété, la remorque à vélo reste propriétaire des biens vendus jusqu’à leur règlement intégral.
- Clause 4 ; modalités de règlement et versement.
-un acompte vous sera demandé à la signature d’un devis si des pièces sont à commander.
-Paiement par CB, espèces ou virement:
Titulaire du compte: Jérémy Barrere EI
IBAN: IE61SUMU99036510005660
BIC: SUMUIE22XXX
Institution financière: SumUp Limited
-Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la facture.
-En cas de retard de paiement, une reconnaissance de dette peut vous être accordé sinon une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
-Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
- Clause 5 ; Le délai de rétractation est non-applicable
car les prestations sont inférieure à 14 jours.
à titre indicatif la livraisons est de 7 jours ouvrés.
Les limites de la responsabilité de la remorque à vélo : si un retard des prestations découle d’un cas de force majeure (maladie contagieuse), aucun rabais ne vous sera accordé et un autre rendez-vous vous sera donné.
Une clause résolutoire en cas de non-respect (par les clients) des engagements prévus, le contrat est rompu immédiatement, sans formalité supplémentaire.
Clause pénale : versement de dommages et intérêts ou le non-remboursement des premières sommes versées.
La garantie de conformité est fixée par la loi à 2 ans, avec une présomption d’antériorité des défauts de conformité couvrant l’intégralité de cette période de deux ans pour les biens neufs et de six mois pour les biens d’occasion.